Certificat de parenté

Ce certificat a pour objectif de prouver à son possesseur son lien de parenté avec une autre personne dont le nom figure dans ce certificat.

Ce certificat de parenté est délivré à l'intéressé suite à une demande des administrations publiques selon leurs compétences, ou des autorités étrangères. Ce document administratif est nécessaire l’obtention de certaines autorisations administratives.

Le demandeur

Toute personne intéressée ou son représentant

Documents exigés

Le livret de famille ou le livret d'identité ;
Les copies de l'acte de naissance des personnes reconnues d'un lien de parenté.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Le service communal chargé des attestations administratives à la commune ou à l'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé

Lieu de délivrance

* Le Président du Conseil communal du lieu de résidence de l'intéressé ou son
représentant.
* Le président du Conseil de l'arrondissement ou son représentant

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l'intérieur

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur - Ministère de l’intérieur

Posted by TechnicaL

Certificat de parenté