mercredi 21 octobre 2015 Etat civil Papiers Reconnaissance de paternité Reconnaissance de paternité La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieur...
07:54 Etat civil Papiers Fiche individuelle de l'état civil Fiche individuelle de l'état civil La fiche individuelle de l’état civil comprend en principe les mêmes renseignements que ceux cont...
07:51 Etat civil Papiers Choix du nom de famille pour la personne qui n'est pas soumise au régime de l'état civil Choix du nom de famille pour la personne qui n'est pas soumise au régime de l'état civil Le choix du nom de famille pour la pers...
07:50 Etat civil Papiers Choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus Choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus Le choix du nom de famille doit répondre à certains critères...
07:48 Etat civil Papiers Certification des documents de l'état civil (actes de naissance - certificat de décès) Certification des documents de l'état civil (actes de naissance - certificat de décès) La certification des documents de l’état civi...
07:42 Etat civil Papiers Certificat de parenté Certificat de parenté Ce certificat a pour objectif de prouver à son possesseur son lien de parenté avec une autre personne dont le nom f...
07:35 Etat civil Papiers Autorisation d'autrui pour l'obtention des copies intégrales ou extraits des actes contenus dans les registres de l'état civil Autorisation d'autrui pour l'obtention des copies intégrales ou extraits des actes contenus dans les registres de l'état civil...
07:32 Etat civil Papiers Attestation de vie individuelle Attestation de vie individuelle Ce certificat a pour but d’attester à son possesseur qu’il est en vie. Il est souvent demandé par les ...
07:28 Etat civil Papiers Attestation de vie collective Attestation de vie collective Cette attestation a pour objectif de prouver que l’on vit en commun. Elle est délivrée à l'intéressé ...
07:25 Etat civil Papiers Attestation de prise en charge familiales à des fins administratives Attestation de prise en charge familiales à des fins administratives Une attestation de prise en charge familiale est délivrée à l...
07:24 Etat civil Papiers Ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l'ancien régime de l'état civil et dont le père est inconnu Ajouter une légende Ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l'ancien régime de l'état civil et dont le ...
07:15 Etat civil Papiers Acte d'individualité Acte d'individualité L’acte d’individualité est un acte qui permet d’attester qu’une personne dont l'ordre des noms a été écr...